TRANSMETTRE SON PATRIMOINE - LE PACTE ADJOINT AU DON MANUEL
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE EN TOUTE SIMPLICITÉ
LE PACTE ADJOINT AU DON MANUEL
Le don manuel et le contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
- Vous souhaitez transmettre une somme d’argent à vos enfants ou petits-enfants ?
- Vous souhaitez assurer l’avenir de vos enfants et petits-enfants tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ?
- Avez-vous pensé au pacte adjoint au don manuel ?
Couplé à un contrat d’assurance vie, le pacte adjoint au don manuel offre de nombreux atouts :
Il permet :
- au donateur (personne qui réalise un don) de fixer les règles d’utilisation des sommes données.
- au donataire (personne qui reçoit un don) de bénéficier d’un capital valorisé.
- Le don manuel assorti d’un pacte adjoint vous permet de transmettre votre patrimoine de votre vivant en toute simplicité.
Conjuguez les avantages de la donation à ceux de l’assurance vie :
Vous pouvez souhaiter que les fonds donnés soient utilisés par votre enfant ou votre petit-enfant pour souscrire un contrat d’assurance vie ou de capitalisation.
Le pacte adjoint au don manuel prévoyant une obligation d’emploi des sommes données sur ce type de contrat constitue un montage intéressant.
Grâce au pacte adjoint, vous pourrez donc :
définir les conditions d’utilisation des sommes données
- bloquer les rachats pendant une période définie
- désigner une tierce personne pour administrer la somme donnée sans intervention du(des) parent(s) titulaire(s) de l’autorité parentale si vous le souhaitez.
- maîtriser la transmission de votre patrimoine.
- organiser les conditions d’utilisation des fonds donnés grâce au pacte adjoint.
Simple, il ne nécessite pas d’avoir recours à un notaire. Il doit être déclaré à l’administration fiscale via l’espace personnel du donataire sur le site impots.gouv.fr.
En cas de donation, il sera effectué un abattement par donateur de :
- 100 000 € par enfant
- 31 865 € par petit-enfant
- 5 310 € par arrière-petit-enfant.
Ces abattements s’appliquent par période de 15 ans.
CABINET AQUITAINE PREMIUM FINANCE est à votre disposition
pour réaliser un diagnostic de votre situation patrimoniale
et déterminer les modalités optimales de votre transmission.
