Le contrat de capitalisation personne physique
Le contrat de capitalisation personne physique : optimisation de la transmission du patrimoine.
Le contrat de capitalisation est un très bon outil de transmission du patrimoine en complément de l’assurance vie.
Il fonctionne de la même manière que l’assurance vie durant la vie du souscripteur. Il est possible d'y loger les mêmes produits et la fiscalité en cas de rachat est identique.
La principale différence entre les deux contrats intervient au moment du décès du souscripteur :
- Un contrat d’assurance vie s’arrête automatiquement au décès et les fonds sont versés au(x) bénéficiaire(s) avec une fiscalité particulière à l’assurance vie,
- Un contrat de capitalisation ne s’arrête pas au décès de l’épargnant, il rentre dans sa succession (soumis aux droits de succession), comme l’ensemble de ses biens hors assurances vie.
Le contrat de capitalisation peut donc être transmis de son vivant, notamment en démembrement. Les parents pouvant conserver l’usufruit ( Revenus ), et donner la nue-proriété à leurs enfants ( comme ils peuvent le faire pour un bien immobilier).
Lorsque la somme des contrats d’assurance vie est conséquente et les abattements sont déjà utilisés, souscrire des contrats de capitalisation et effectuer une donation en nue-propriété à ses enfants peut permettre de faire des économies substantielles lors de la succession.
Le contrat de capitalisation est également idéal pour accueillir des fonds démembrés suite à la vente d’un bien immobilier familial déjà démembré suite à un 1er décès (usufruit au conjoint survivant et nue-propriété aux enfants).
En cas de présence de contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire démembrée et un quasi usufruit, la créance de restitution peut venir diminuer ou même annuler les droits à payer lors de la transmission du contrat de capitalisation.
Aussi....
Le contrat de capitalisation personne morale : optimisation de la trésorerie d'entreprise
Les personnes morales qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie longue et stable peuvent souscrire un contrat de capitalisation.
Les contrats de capitalisation peuvent offrir des avantages aux sociétés qui disposent d'une trésorerie à investir à moyen long terme :
- un investissement diversifié avec des placements immobiliers, produits structurés, fonds actions, titres vifs, ETF, fonds de private equity, fonds d'infrastructures..
- une comptabilité fortement facilitée car toutes les opérations sont réalisées au sein du contrat,
- le contrat peut être nanti, mis en garantie d’un prêt.
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